Category Archives: Soutien Financier

Apport de capital à l’entreprise¹ pour soutenir l’adoption de pratiques ou de technologies permettant de faciliter la numérisation de ses activités.

Le financement devra servir à l’implantation de système de gestion (CRM, ERP), l’automatisation de processus, la robotique, la domotique ou encore l’optimisation de la sécurité informatique.

Offre de financement :

• Le montant du prêt du Fonds Stratégie Numérique peut varier entre 10 000 $ et 25 000 $. Et celui-ci doit être jumelé avec un Prêt du Fonds Conventionnel, d’un montant équivalent (50%-50%);
• Prêt² à l’entreprise;
• Congé d’intérêt pendant 24 mois;
• Congé de capital pendant 3 mois et possibilité de prolongation jusqu’à un maximum de 24 mois;
• Cautionnement personnel de l’emprunteur;
• Période d’amortissement maximum de 84 mois.

Critères de base essentiels au traitement d’une demande :

• L’entreprise doit œuvrer sur le territoire désigné de la MRC Lac-Saint-Jean-Est;
• L’entreprise doit maintenir ou créer de l’emploi ;
• L’entreprise doit œuvrer dans les secteurs priorisés et non concurrentiels³ (voir secteurs priorisés) .
• L’entreprise doit être opérationnelle depuis au moins 2 ans;
• La demande doit être appuyée par un plan du projet;
• Le projet doit être viable et rentable;

Secteurs priorisés :

Secteur primaire :

• Agriculture :

Dans un souci d’élargir la base agricole de la collectivité, les priorités d’intervention en agriculture sont concentrées sur :

–     l’agriculture traditionnelle⁴ ayant une valeur ajoutée et/ou une commercialisation distincte;

–     l’agriculture non traditionnelle.

• Mines et ressources naturelles :

Tout ce secteur sans distinction est priorisé tels granit, marbre, tourbe, forêt et hydro-électricité.

Secteur secondaire :

• Usine de transformation et usine manufacturière.

Secteur tertiaire :

• Non concurrentiel ou essentiel à une collectivité déterminée.

Secteur quaternaire :

• Biotechnologie;
• Conception de logiciels et systèmes informatiques.

^1 :        Pour les organismes à but non lucratif et les coopératives, leur mission doit être commerciale, industrielle ou touristique.

² :     Cumulatif maximal de 150 000 $ pour tous les fonds en vigueur de la SADC dont 50 000$ maximum en prêt avantageux.

³ :    Dans un souci de répondre à une problématique d’exode des jeunes et de relève entrepreneuriale par les jeunes, la clause de non-concurrence des marchés pourrait ne pas s’appliquer pour des rachats d’entreprises.

⁴ :     L’agriculture dite traditionnelle se définissant comme suit : non limitative : ferme laitière, élevage de bovins de boucherie, culture maraîchère, élevage de porcs, ferme avicole (œufs) et élevage ovin (moutons).

Apport de capital à l’entreprise¹ pour soutenir l’adoption de pratiques ou de technologies permettant de faciliter le virage vert, en facilitant l’adoption de pratiques écoresponsables ou l’implantation de technologies propres au sein des entreprises.

Le financement devra servir à des activités telles : l’optimisation de l’efficacité énergétique ou des matières résiduelles des PME ou encore la diminution de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Offre de financement :

• Le montant du prêt du Fonds Stratégie Verte peut varier entre 10 000 $ et 25 000 $. Et celui-ci doit être jumelé avec un Prêt du Fonds Conventionnel, d’un montant équivalent (50%-50%);
• Prêt² à l’entreprise;
• Congé d’intérêt pendant 24 mois;
• Congé de capital pendant 3 mois et possibilité de prolongation jusqu’à un maximum de 24 mois;
• Cautionnement personnel de l’emprunteur;
• Période d’amortissement maximum de 84 mois.

Critères de base essentiels au traitement d’une demande :

• L’entreprise doit œuvrer sur le territoire désigné de la MRC Lac-Saint-Jean-Est;
• L’entreprise doit maintenir ou créer de l’emploi ;
• L’entreprise doit œuvrer dans les secteurs priorisés et non concurrentiels³ (voir secteurs priorisés) .
• L’entreprise doit être opérationnelle depuis au moins 2 ans;
• La demande doit être appuyée par un plan d’affaires;
• Le projet doit être viable et rentable;

Secteurs priorisés :

Secteur primaire :

• Agriculture :

Dans un souci d’élargir la base agricole de la collectivité, les priorités d’intervention en agriculture sont concentrées sur :

–     l’agriculture traditionnelle⁴ ayant une valeur ajoutée et/ou une commercialisation distincte;

–     l’agriculture non traditionnelle.

• Mines et ressources naturelles :

Tout ce secteur sans distinction est priorisé tels granit, marbre, tourbe, forêt et hydro-électricité.

Secteur secondaire :

• Usine de transformation et usine manufacturière.

Secteur tertiaire :

• Non concurrentiel ou essentiel à une collectivité déterminée.

Secteur quaternaire :

• Biotechnologie;
• Conception de logiciels et systèmes informatiques.

^1  :   Pour les organismes à but non lucratif et les coopératives, leur mission doit être commerciale, industrielle ou touristique.

² :    Cumulatif maximal de 150 000 $ pour tous les fonds en vigueur de la SADC dont 50 000$ maximum en prêt avantageux.

³ :    Dans un souci de répondre à une problématique d’exode des jeunes et de relève entrepreneuriale par les jeunes, la clause de non-concurrence des marchés pourrait ne pas s’appliquer pour des rachats d’entreprises.

⁴ :    L’agriculture dite traditionnelle se définissant comme suit : non limitative : ferme laitière, élevage de bovins de boucherie, culture maraîchère, élevage de porcs, ferme avicole (œufs) et élevage ovin (moutons).

Apport de capital pour favoriser le transfert des entreprises, tant pour la relève interne et familiale que pour l’acquisition d’entreprise¹.

Offre de financement :

• Le montant du prêt du Fonds Stratégie Transfert peut varier entre 10 000 $ et 25 000 $. Et celui-ci doit être jumelé avec un Prêt du Fonds Conventionnel, d’un montant équivalent (50%-50%);
• Prêt² à l’entreprise (ou à une société de gestion détenue par le nouvel actionnaire);
• Congé d’intérêt pendant 24 mois;
• Congé de capital pendant 3 mois et possibilité de prolongation jusqu’à un maximum de 24 mois;
• Cautionnement personnel de l’emprunteur;
• Période d’amortissement maximum de 84 mois.

Critères de base essentiels au traitement d’une demande :

• L’entreprise doit œuvrer sur le territoire désigné de la MRC Lac-Saint-Jean-Est;
• L’entreprise doit maintenir ou créer de l’emploi ;
• L’entreprise doit œuvrer dans les secteurs priorisés et non concurrentiels³ (voir secteurs priorisés) .
• L’entreprise acquise doit être opérationnelle depuis au moins 5 ans;
• La demande doit nécessairement être déposée à la Société d’aide au développement de la collectivité (SADC) Lac-Saint-Jean-Est pendant le processus de transfert;
• La demande doit être appuyée par un plan d’affaires;
• Le projet doit être viable et rentable;

Secteurs priorisés :

Secteur primaire :

• Agriculture :

Dans un souci d’élargir la base agricole de la collectivité, les priorités d’intervention en agriculture sont concentrées sur :

–     l’agriculture traditionnelle⁴ ayant une valeur ajoutée et/ou une commercialisation distincte;

–     l’agriculture non traditionnelle.

• Mines et ressources naturelles :

Tout ce secteur sans distinction est priorisé tels granit, marbre, tourbe, forêt et hydro-électricité.

Secteur secondaire :

• Usine de transformation et usine manufacturière.

Secteur tertiaire :

• Non concurrentiel ou essentiel à une collectivité déterminée.

Secteur quaternaire :

• Biotechnologie;
• Conception de logiciels et systèmes informatiques.

^1 :     OBNL et coopérative non admissible.

² :     Cumulatif maximal de 150 000 $ pour tous les fonds en vigueur de la SADC dont 50 000$ maximum en prêt avantageux.

³ :    Dans un souci de répondre à une problématique d’exode des jeunes et de relève entrepreneuriale par les jeunes, la clause de non-concurrence des marchés pourrait ne pas s’appliquer pour des rachats d’entreprises.

⁴ :     L’agriculture dite traditionnelle se définissant comme suit : non limitative : ferme laitière, élevage de bovins de boucherie, culture maraîchère, élevage de porcs, ferme avicole (œufs) et élevage ovin (moutons).

Ce programme offre une contribution financière non remboursable pour supporter partiellement des dépenses d’honoraires professionnels liés aux thèmes suivants :

• Technologie propre et développement durable;
• Innovation;
• Intégration des technologies de l’information;
• Relève en entreprise;
• Procédure opérationnelle.

Offre de financement :

• L’aide financière, sous forme de contribution non remboursable, peut atteindre un montant maximum de 5 000 $ par entreprise, par projet.

Critères essentiels au traitement d’une demande :

• L’entreprise doit œuvrer sur le territoire de la MRC Lac-Saint-Jean-Est;
• La Société d’aide au développement de la collectivité (SADC) Lac-Saint-Jean-Est refuse d’intervenir financièrement dans des marchés non priorisés tels que :
  • Restauration;
  • Bar;
  • Activité culturelle, sportive ou touristique;
  • Soins de santé;
  • Services professionnels;
  • Soins de beauté.

Secteurs priorisés :

Entreprise intervenant dans l’un des domaines suivants :

• 2^e et 3^e transformation;
• Technologique;
• Environnemental;
• Autres commerces et services (gros et détails).

Projets admissibles :

• Analyse de situation;
• Préparation de plan d’action;
• Accompagnement pour la réalisation d’un plan d’action.

N.B. Aucun coût d’immobilisation n’est admissible

Conditions particulières :

• Cette contribution financière peut uniquement défrayer des honoraires professionnels relatifs aux coûts du projet admissible, facturés directement à la SADC et payés par elle au prorata de son engagement;
• La Société d’aide au développement de la collectivité (SADC) Lac-Saint-Jean-Est ne versera pas de contribution non remboursable avant de s’être assurée que celle-ci est essentielle à la réalisation du projet et qu’elle est complémentaire aux autres sources de financement;
• Ne peut dépasser un maximum de contribution de 50 % des coûts admissibles du projet de l’entreprise pour des activités de nature commerciale, sans coûts d’immobilisation maximum 5 000 $.

Les organismes à but non lucratif ne sont pas admissibles à ce programme.

Ce programme offre une contribution financière non remboursable visant à favoriser l’émergence de nouvelles entreprises ou la croissance d’entreprises existantes.

Offre de financement :

• L’aide financière, sous forme de contribution non remboursable, peut atteindre un montant maximum de 5 000 $ par entreprise, par projet.

Critères essentiels au traitement d’une demande :

• L’entreprise doit oeuvrer sur le territoire de la MRC Lac-Saint-Jean-Est;
• L’entreprise doit être en pré-démarrage (dont les produits et/ou services sont commercialisables), en démarrage (2 années de chiffres d’affaires consécutives) ou en croissance;
• La Société d’aide au développement de la collectivité (SADC) Lac-Saint-Jean-Est refuse d’intervenir financièrement dans des marchés déjà bien desservis (non-concurrence des marchés).

Secteurs priorisés :

Entreprise intervenant dans l’un des domaines suivants :

• 2^e et 3^e transformation*;
• Technologique*;
• Environnemental*.

N.B. * En priorité

Projets admissibles :

• L’adaptation, la mise au point de produits ou services (exemples: normes d’étiquetage, charte de qualité, certification, etc.);
• Consolidation ou accroissement de marché;
• La conception ou la mise en oeuvre d’une stratégie de commercialisation;
• Le développement d’une image de marque et la mise en valeur de la spécificité d’un produit.

Conditions particulières :

• Cette contribution financière peut uniquement défrayer des honoraires professionnels relatifs aux coûts du projet admissible, facturés directement à la SADC et payés par elle au prorata de son engagement;
• La Société d’aide au développement de la collectivité (SADC) Lac-Saint-Jean-Est ne versera pas de contribution non remboursable avant de s’être assurée que celle-ci est essentielle à la réalisation du projet et qu’elle est complémentaire aux autres sources de financement;
• Ne peut dépasser un maximum de contribution de 75 % des coûts admissibles du projet de l’entreprise pour des activités de nature commerciale, sans coûts d’immobilisation.

Apport de capital à un ou deux individus âgés de 18 à 39 ans pour favoriser le démarrage, l’acquisition, la modernisation et l’expansion d’une entreprise¹ .

Offre de financement :

• Prêts personnels à l’individu :

– Variant entre 5 000 $ et 15 000 $ pour le démarrage, la modernisation et l’expansion d’une entreprise;

– Variant entre 5 000 $ et 25 000 $ exclusivement pour l’acquisition d’une entreprise et convertible en un prêt relève et continuité de la SADC.

•  Congé d’intérêt pendant 24 mois et possibilité de congé de capital également pendant la même période;
• Période d’amortissement maximum de 84 mois.

Critères de base essentiels au traitement d’une demande :

• L’entreprise doit œuvrer sur le territoire désigné de la MRC Lac-Saint-Jean-Est;
• L’individu doit être âgé entre 18 et 39 ans inclusivement;
• L’individu doit être le propriétaire majoritaire de l’entreprise ou en détenir le contrôle par convention d’actionnaire;
• L’individu doit jouir du pouvoir décisionnel seul ou conjointement avec d’autres entrepreneurs;
• L’entreprise doit oeuvrer dans des secteurs priorisés et non concurrentiels² (voir secteurs priorisés);
• La demande doit être appuyée par un plan d’affaires;
• Le projet doit être viable et rentable;
• L’individu doit créer son propre emploi ou contribuer à maintenir ou créer de nouveaux emplois;
• L’individu doit démontrer un fort engagement personnel et une forte propension à l’encadrement;

Secteurs priorisés :

Secteur primaire :

• Agriculture :

Dans un souci d’élargir la base agricole de la collectivité, les priorités d’intervention en agriculture sont concentrées sur :

– l’agriculture traditionnelle³ ayant une valeur ajoutée et/ou une commercialisation distincte;

– l’agriculture non traditionnelle.

• Mines et ressources naturelles :

Tout ce secteur sans distinction est priorisé tels granit, marbre, tourbe, forêt et hydro-électricité.

Secteur secondaire :

• Usine de transformation et usine manufacturière.

Secteur tertiaire :

• Non concurrentiel ou essentiel à une collectivité déterminée.

Secteur quaternaire :

• Biotechnologie;
• Conception de logiciels et systèmes informatiques.

¹ : OBNL et coopérative non admissible.

² : Dans un souci de répondre à une problématique d’exode des jeunes et de relève entrepreneuriale par les jeunes, la clause de non-concurrence des marchés pourrait ne pas s’appliquer pour des rachats d’entreprises.

³ : L’agriculture dite traditionnelle se définissant comme suit : non limitative : ferme laitière, élevage de bovins de boucherie, culture maraîchère, élevage de porcs, ferme avicole (œufs) et élevage ovin (moutons).

Apport de capital à un ou des individu(s) pour favoriser l’achat de capital-actions dans une entreprise¹ qu’il (qu’ils) y soit (soient) ou non présent (s) au moment de la demande afin d’assurer la relève ou la continuité à long terme des opérations de celle-ci. L’accent est mis sur l’expertise de ou des individus (s).

Offre de financement :

• Le montant du prêt ne pourra excéder au total du ou des prêt(s) personnel(s) un montant de 150 000 $ pour le ou les nouvel (nouveaux) actionnaire(s);
• Prêt personnel;
• Période d’amortissement maximum de 180 mois.

Critères de base essentiels au traitement d’une demande :

• L’entreprise doit oeuvrer sur le territoire désigné de la MRC Lac-Saint-Jean-Est;
• L’entreprise doit maintenir ou créer de l’emploi;
• L’entreprise doit oeuvrer dans les secteurs non concurrentiels^2;
• L’entreprise doit être opérationnelle depuis au moins 5 ans;
• L’entreprise devra posséder une santé financière lui assurant une viabilité à long terme ainsi qu’une vision d’avenir de son développement;
• La demande doit nécessairement être déposée à la Société d’aide au développement de la collectivité (SADC) Lac-Saint-Jean-Est pendant le processus de transition à la relève;
• L’entreprise doit faire la démonstration du bien-fondé de la demande, soit celui d’incorporer un (des) individu (s) au sein de son actionnariat dans le but d’utiliser celui-ci (ceux-ci) pour assurer la relève ou la continuité des opérations.

Secteurs priorisés :

Secteur primaire :

• Agriculture :

Dans un souci d’élargir la base agricole de la collectivité, les priorités d’intervention en agriculture sont concentrées sur :

– l’agriculture traditionnelle³ ayant une valeur ajoutée et/ou une commercialisation distincte;

– l’agriculture non traditionnelle.

• Mines et ressources naturelles :

Tout ce secteur sans distinction est priorisé tels granit, marbre, tourbe, forêt et hydro-électricité.

Secteur secondaire :

• Usine de transformation et usine manufacturière.

Secteur tertiaire :

• Non concurrentiel ou essentiel à une collectivité déterminée.

Secteur quaternaire :

• Biotechnologie;
• Conception de logiciels et systèmes informatiques.

¹ : OBNL et coopérative non admissible.

² : Dans un souci de répondre à une problématique d’exode des jeunes et de relève entrepreneuriale, la clause de non-concurrence des marchés pourrait ne pas s’appliquer pour des rachats d’entreprises existantes dans des domaines de concurrence des marchés.

³ : L’agriculture dite traditionnelle se définissant comme suit : non limitative : ferme laitière, élevage de bovins de boucherie, culture maraîchère, élevage de porcs, ferme avicole (œufs) et élevage ovin (moutons).

Apport de capital à l’entreprise¹ pour favoriser l’expansion et la stabilisation des entreprises et des emplois. Possibilité de prêt à terme, participatif et débenture.

Offre de financement :

• Financement variant entre 5 000 $ et 150 000 $;
• Période d’amortissement maximum de 120 mois.

Critères essentiels au traitement d’une demande :

• L’entreprise doit oeuvrer sur le territoire de la MRC Lac-Saint-Jean-Est;
• L’entreprise doit maintenir ou créer de l’emploi;
• L’entreprise doit être opérationnelle depuis au moins 12 mois;
• Le promoteur doit injecter une mise de fonds jugée satisfaisante par la Société d’aide au développement de la collectivité (SADC) Lac-Saint-Jean-Est;
• Le projet doit présenter un financement à trois volets : promoteur (s), institution financière et la Société d’aide au développement de la collectivité (SADC) Lac-Saint-Jean-Est;
• L’entreprise doit oeuvrer dans les secteurs non concurrentiels² et priorisés (voir secteurs priorisés).

Secteurs priorisés :

Secteur primaire :

• Agriculture :

Dans un souci d’élargir la base agricole de la collectivité, les priorités d’intervention en agriculture sont concentrées sur :

—   l’agriculture traditionnelle³ ayant une valeur ajoutée et/ou une commercialisation distincte;

—   l’agriculture non traditionnelle.

• Mines et ressources naturelles :

Tout ce secteur sans distinction est priorisé tels granit, marbre, tourbe, forêt et hydro-électricité.

Secteur secondaire :

• Usine de transformation et usine manufacturière

Secteur tertiaire :

• Non concurrentiel ou essentiel à une collectivité déterminée.

Secteur quaternaire :

• Biotechnologie;
• Conception de logiciels et systèmes informatiques.

^1 : Pour les organismes à but non lucratif et les coopératives, leur mission doit être commerciale, industrielle ou touristique.

^2 : Dans un souci de répondre à une problématique de relève entrepreneuriale, la clause de non-concurrence des marchés pourrait ne pas s’appliquer pour des rachats d’entreprises.

³ : L’agriculture dite traditionnelle se définissant comme suit : non limitative : ferme laitière, élevage de bovins de boucherie, culture maraîchère, élevage de porcs, ferme avicole (œufs) et élevage ovin (moutons).