Apport de capital à un ou des individu(s) pour favoriser l’achat de capital-actions dans une entreprise¹ qu’il (qu’ils) y soit (soient) ou non présent (s) au moment de la demande afin d’assurer la relève ou la continuité à long terme des opérations de celle-ci. L’accent est mis sur l’expertise de ou des individus (s).

Offre de financement :

• Le montant du prêt ne pourra excéder au total du ou des prêt(s) personnel(s) un montant de 150 000 $ pour le ou les nouvel (nouveaux) actionnaire(s);
• Prêt personnel;
• Période d’amortissement maximum de 180 mois.

Critères de base essentiels au traitement d’une demande :

• L’entreprise doit oeuvrer sur le territoire désigné de la MRC Lac-Saint-Jean-Est;
• L’entreprise doit maintenir ou créer de l’emploi;
• L’entreprise doit oeuvrer dans les secteurs non concurrentiels^2;
• L’entreprise doit être opérationnelle depuis au moins 5 ans;
• L’entreprise devra posséder une santé financière lui assurant une viabilité à long terme ainsi qu’une vision d’avenir de son développement;
• La demande doit nécessairement être déposée à la Société d’aide au développement de la collectivité (SADC) Lac-Saint-Jean-Est pendant le processus de transition à la relève;
• L’entreprise doit faire la démonstration du bien-fondé de la demande, soit celui d’incorporer un (des) individu (s) au sein de son actionnariat dans le but d’utiliser celui-ci (ceux-ci) pour assurer la relève ou la continuité des opérations.

Secteurs priorisés :

Secteur primaire :

• Agriculture :

Dans un souci d’élargir la base agricole de la collectivité, les priorités d’intervention en agriculture sont concentrées sur :

– l’agriculture traditionnelle³ ayant une valeur ajoutée et/ou une commercialisation distincte;

– l’agriculture non traditionnelle.

• Mines et ressources naturelles :

Tout ce secteur sans distinction est priorisé tels granit, marbre, tourbe, forêt et hydro-électricité.

Secteur secondaire :

• Usine de transformation et usine manufacturière.

Secteur tertiaire :

• Non concurrentiel ou essentiel à une collectivité déterminée.

Secteur quaternaire :

• Biotechnologie;
• Conception de logiciels et systèmes informatiques.

¹ : OBNL et coopérative non admissible.

² : Dans un souci de répondre à une problématique d’exode des jeunes et de relève entrepreneuriale, la clause de non-concurrence des marchés pourrait ne pas s’appliquer pour des rachats d’entreprises existantes dans des domaines de concurrence des marchés.

³ : L’agriculture dite traditionnelle se définissant comme suit : non limitative : ferme laitière, élevage de bovins de boucherie, culture maraîchère, élevage de porcs, ferme avicole (œufs) et élevage ovin (moutons).