Apport de capital à l’entreprise¹ pour soutenir l’adoption de pratiques ou de technologies permettant de faciliter le virage vert, en facilitant l’adoption de pratiques écoresponsables ou l’implantation de technologies propres au sein des entreprises.

Le financement devra servir à des activités telles : l’optimisation de l’efficacité énergétique ou des matières résiduelles des PME ou encore la diminution de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Offre de financement :

• Le montant du prêt du Fonds Stratégie Verte peut varier entre 10 000 $ et 25 000 $. Et celui-ci doit être jumelé avec un Prêt du Fonds Conventionnel, d’un montant équivalent (50%-50%);
• Prêt² à l’entreprise;
• Congé d’intérêt pendant 24 mois;
• Congé de capital pendant 3 mois et possibilité de prolongation jusqu’à un maximum de 24 mois;
• Cautionnement personnel de l’emprunteur;
• Période d’amortissement maximum de 84 mois.

Critères de base essentiels au traitement d’une demande :

• L’entreprise doit œuvrer sur le territoire désigné de la MRC Lac-Saint-Jean-Est;
• L’entreprise doit maintenir ou créer de l’emploi ;
• L’entreprise doit œuvrer dans les secteurs priorisés et non concurrentiels³ (voir secteurs priorisés) .
• L’entreprise doit être opérationnelle depuis au moins 2 ans;
• La demande doit être appuyée par un plan d’affaires;
• Le projet doit être viable et rentable;

Secteurs priorisés :

Secteur primaire :

• Agriculture :

Dans un souci d’élargir la base agricole de la collectivité, les priorités d’intervention en agriculture sont concentrées sur :

–     l’agriculture traditionnelle⁴ ayant une valeur ajoutée et/ou une commercialisation distincte;

–     l’agriculture non traditionnelle.

• Mines et ressources naturelles :

Tout ce secteur sans distinction est priorisé tels granit, marbre, tourbe, forêt et hydro-électricité.

Secteur secondaire :

• Usine de transformation et usine manufacturière.

Secteur tertiaire :

• Non concurrentiel ou essentiel à une collectivité déterminée.

Secteur quaternaire :

• Biotechnologie;
• Conception de logiciels et systèmes informatiques.

^1  :   Pour les organismes à but non lucratif et les coopératives, leur mission doit être commerciale, industrielle ou touristique.

² :    Cumulatif maximal de 150 000 $ pour tous les fonds en vigueur de la SADC dont 50 000$ maximum en prêt avantageux.

³ :    Dans un souci de répondre à une problématique d’exode des jeunes et de relève entrepreneuriale par les jeunes, la clause de non-concurrence des marchés pourrait ne pas s’appliquer pour des rachats d’entreprises.

⁴ :    L’agriculture dite traditionnelle se définissant comme suit : non limitative : ferme laitière, élevage de bovins de boucherie, culture maraîchère, élevage de porcs, ferme avicole (œufs) et élevage ovin (moutons).